Sujet et thématique : Règles fonctionnement

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Recommandations adoptées au 35e congrès fédéral – 5 décembre 2025 Sherbrooke

Séries de recommandations adoptées par les membres délégués pour modifier les statuts et règlements de la FNEEQ lors du congrès fédéral des 3 au 5 [...]

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Règles de fonctionnement du regroupement cégep – Septembre 2025

Les règles de fonctionnement du regroupement cégep ont été adoptées en septembre 2025. [...]

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Indexation des barèmes de dépenses FNEEQ – Juin 2025

Indexation des barèmes de dépenses FNEEQ – Juin 2025 [...]

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Rapport de dépenses des militants des comités – juin 2025

Rapport de dépenses des militants des comités avec distancier – juin 2025 [...]

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Rapport de dépenses des syndicats – juin 2025

Rapport de dépenses des syndicats – juin 2025 [...]

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Sommaire des dépenses pour les syndicats – juin 2025

Sommaire des dépenses pour les syndicats – juin 2025 [...]

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Guide de trésorerie édition 2024 – Octobre 2024

Guide de trésorerie de la FNEEQ–CSN – Octobre 2024 [...]

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Règles de fonctionnement du regroupement privé – Mai 2024

Les règles de fonctionnement du regroupement des syndicats d'enseignantes et d'enseignants des établissements privés ont été adoptées en mai 2023. [...]

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Code des règles de procédure de la CSN – Janvier 2023

Code des règles de procédure de la CSN réédité en janvier 2023 [...]

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Règles de fonctionnement du regroupement université – Juin 2025

Les règles de fonctionnement du regroupement université ont été adoptées en juin 2020. [...]
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Règles de fonctionnement du regroupement cégep – Septembre 2025

Les règles de fonctionnement du regroupement cégep ont été adoptées en septembre 2025. [...]

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Indexation des barèmes de dépenses FNEEQ – Juin 2025

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Rapport de dépenses des militants des comités – juin 2025

Rapport de dépenses des militants des comités avec distancier – juin 2025 [...]

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Rapport de dépenses des syndicats – juin 2025

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Sommaire des dépenses pour les syndicats – juin 2025

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Guide de trésorerie édition 2024 – Octobre 2024

Guide de trésorerie de la FNEEQ–CSN – Octobre 2024 [...]

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Règles de fonctionnement du regroupement privé – Mai 2024

Les règles de fonctionnement du regroupement des syndicats d'enseignantes et d'enseignants des établissements privés ont été adoptées en mai 2023. [...]

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Code des règles de procédure de la CSN – Janvier 2023

Code des règles de procédure de la CSN réédité en janvier 2023 [...]

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Règles de fonctionnement du regroupement université – Juin 2025

Les règles de fonctionnement du regroupement université ont été adoptées en juin 2020. [...]