À quoi sert la loi québécoise sur la liberté académique dans les universités ?

À quoi sert la loi québécoise sur la liberté académique dans les universités ?

« Le constat est à la fois inquiétant et brutal : la place de la science, comme valeur fondamentale de nos sociétés, s’effrite. Rarement dans l’histoire occidentale récente avons-nous vu des attaques aussi préjudiciables envers la communauté scientifique et la liberté académique. »

Christine Gauthier RU

Christine Gauthier

Vice-présidente de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec

Certaines universités américaines se sont vues privées d’importantes subventions pour avoir refusé d’obéir aux ordres du politique. Des universitaires dont les sujets ne « cadrent pas » avec les humeurs générales ou les orientations des gouvernements ont été muselé∙es ou décrédibilisé∙es dans l’opinion publique. Ne nous leurrons pas : le glissement n’est pas le fruit d’une seule personne mal intentionnée, mais l’expression d’une tendance sociale lourde, sur fond de désinformation et d’autoritarisme.

Les universités doivent en faire plus

Au Québec, la Loi sur la liberté académique en milieu universitaire adoptée en 2022 est un rempart possible contre de telles attaques. En reconnaissant la pleine autonomie des établissements universitaires ainsi qu’en soutenant la Recommandation concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur de l’Organisation des Nations Unies de 1997, l’encadrement juridique de ce droit fondamental pour notre démocratie a été renforcé. Notre fédération, qui représente une grande proportion de personnels à statut d’emploi précaire et pouvant être particulièrement fragilisés en cas de clientélisme administratif (on se souvient du traitement réservé à la chargée de cours Verushka Lieutenant-Duval de l’Université d’Ottawa), avait appuyé cette démarche.

Cette loi a aussi pour mérite de renforcer les responsabilités dévolues à chaque université pour protéger la liberté académique. En mettant sur pied un comité institutionnel spécifiquement consacré à ce droit, chaque établissement est amené à faire la promotion de la liberté académique et à en favoriser le respect. En consultant les rapports remis au ministère de l’Enseignement supérieur en 2024 et en 2025, on arrive à la conclusion que certaines universités devront toutefois faire mieux pour respecter leurs obligations à cet égard. De fait, au moins quatre établissements, parmi les rapports recueillis par notre fédération à la suite de demandes d’accès à l’information, n’avaient pas encore développé d’outils de sensibilisation ou pris des mesures d’information concrètes pour améliorer la reconnaissance et la protection de la liberté académique universitaire. Les résultats qui seront livrés au cours de la prochaine année devront donc être à la hauteur des attentes prévues par la loi.

Protéger les cégeps aussi !

Alors que le réseau collégial québécois fait partie intégrante de l’enseignement supérieur, où les personnels et les administrations peuvent subir des pressions internes et externes indues, il est déplorable qu’une telle loi ne protège toujours pas les cégeps et leurs membres.

L’actualité liée aux cégeps Dawson et Vanier l’an dernier illustre bien les dérives possibles au Québec également. Ces collèges, les enseignant∙es au premier chef, se sont retrouvés pris à parti par l’ancienne ministre de l’Enseignement supérieur, Pascale Déry, qui avait jugé bon de s’ingérer dans des contenus de cours. Nous réitérons donc toute la pertinence d’élargir cette loi à l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur.

En renforçant les protections de la liberté académique au réseau collégial, la nouvelle ministre responsable, Martine Biron, plutôt discrète depuis sa nomination à ce poste, trouverait là une occasion de faire à la fois œuvre utile et bonne figure.

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