Avis sur le projet de loi no 96 Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français – Septembre 2021

Avis sur le projet de loi no 96 Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français – Septembre 2021

Avis présenté à la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale. La FNEEQ expose les principes généraux qu’elle défend ainsi que les mandats qu’elle a reçus de ses membres à l’égard du projet de loi 96.

Date de publication:

16 septembre 2021